Le point sur…

Les Comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH)

La fin des Centres d'Information et de Soins de l'Immunodéficience Humaine (CISIH), une nécessaire évolution :

Depuis la création des CISIH, des modifications progressives des caractéristiques de l'infection par le VIH ont été observées, liées notamment à l'augmentation de la prévalence, à l'augmentation de la durée de vie des patients, au caractère polymorphe de l'infection, à la diversité des patients pris en charge avec des besoins ou des problématiques spécifiques, à l'évolution de l'arsenal thérapeutique et à l'implication des différents acteurs, associations, institutions, professionnels médicaux, dans la lutte contre le VIH.

En 2002, le rapport du groupe d'experts coordonné par le Professeur Delfraissy constatait cette évolution et précisait qu'il fallait adapter les CISIH, structures clé de la prise en charge hospitalière des personnes infectées par le VIH, pour s'ouvrir à d'autres disciplines (cardiologie, hépatologie, observance...) et s'impliquer plus dans la santé publique et la prévention. Un comité de pilotage national s'est mis en place en 2003, piloté par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) en lien avec la Direction Générale de la Santé (DGS). Le groupe pluridisciplinaire et pluriprofessionnel comprend la Société Française de lutte conte le Sida (SFLS), le Conseil National du Sida (CNS), la Coordination Nationale des Réseaux (CNR), des directeurs de Centres Hospitaliers et de l 'Assistance Publique, des Associations de lutte contre le sida (TRT-5), l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH), des DRASS-DDASS.

Les COREVIH

Après plusieurs années de préparation, les COREVIH sont officiellement installés fin 2007. Ce sont des instances de coordination de lutte contre le sida, globalement à l'échelle des régions. Ce qui les différencie des CISIH réside dans l'association de ses membres : des acteurs de la recherche et des soins, de la prévention et du dépistage, qu'ils travaillent au sein des hôpitaux ou à l'extérieur, des membres d'associations de malades et d'usagers du système de santé qui représentent au moins 20% des membres.

Législation relative aux COREVIH :

• Décret relatif à la création des COREVIH du 15 novembre 2005
• Décret du 25 mars 2007, modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005
• Circulaire d'application du 19 décembre 2005
• Arrêté d'implantation des COREVIH du 4 octobre 2006
• Arrêté de composition des COREVIH du 4 octobre 2006
• Circulaire relative la mise en place des COREVIH du 17 janvier 2007
• Arrêtés préfectoraux désignant les membres titulaires et suppléants - novembre 2007

Les COREVIH sont composés de 4 collèges :

1. Les représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux

2. Les représentants des professionnels de santé et de l'action sociale

3. Les représentants des malades et usagers du système de santé

4. Les personnalités qualifiées en raison de leur compétence ou de leur rôle particulier dans la lutte contre le VIH

Pour pouvoir avoir des représentants de malades et d'usagers du système de santé au sein du 3ème collège des COREVIH, les associations ont dû obtenir un agrément national ou régional. Ce préalable a été à l'origine de difficultés. Aussi, les arrêtés préfectoraux qui devaient paraître en mars 2007 ont été reportés à novembre 2007 pour laisser le temps aux associations de s'organiser. Les associations qui avaient moins de trois années d'existence ou celles qui n'avaient pas encore réussi à diversifier leurs sources de financement ont été d'emblée exclues.

Les trois missions principales des COREVIH reprennent les recommandations du groupe d'experts réuni autour du Professeur Patrick Yéni en 2006 :

• Favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique, paraclinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, des actions de coopération internationale, de la formation et de l'information, de l'action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou d'usagers du système de santé;
• Participer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation et à l'harmonisation des pratiques;
• Procéder à l'analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH suivis.
• L'évolution de la base de données DMI2 est en cours vers une nouvelle version DMI3 ou Domevih qui doit permettre aux COREVIH de participer à l'analyse des données médico-épidémiologiques sur leur territoire et prévoit un recueil régional de données. Chaque COREVIH devra faire l'analyse des données épidémiologiques de son territoire.

28 COREVIH maillent désormais le territoire national dont 4 pour les départements d'Outre-Mer. Un COREVIH ne recouvre pas forcément une région.

La région Provence Alpes Côte d'Azur se distingue par la création de deux COREVIH calqués sur les territoires des CISIH :

• COREVIH PACA EST (Alpes-Maritimes + partie Est du Var)
• COREVIH PACA OUEST/CORSE

Administrativement aucun des deux COREVIH PACA ne correspond à une DRASS, ni à une ARH, ce qui peut poser problème pour le financement. Dans leur règlement intérieur, il est spécifié que ces deux instances régionales participent à une assemblée générale commune une fois par an.

Des aménagements régionaux ont eu lieu en ce qui concerne la représentativité au sein des collèges. Des commissions internes thématiques de travail ont été déterminées en tenant compte des spécificités régionales des COREVIH. Chacun des thèmes doit prendre en compte les sensibilités de tous les collèges et notamment celui des représentants de patients.

La méthodologie de travail est laissée à la liberté de chaque groupe de travail. Ils comprennent cependant un organisateur, un rapporteur à chaque séance, avec validation du compte-rendu par le groupe avant envoi aux membres du Bureau. Le COREVIH doit rester dans le cadre de la réflexion, et non pas se substituer aux acteurs de ces groupes par rapport aux demandes de financement de projets. Les COREVIH n'ont pas vocation à être des monteurs de projets mais définissent des axes de travail et proposent un cadre de réflexion. Le travail en commun de toutes les structures et personnes physiques peut s'avérer complexe. De plus, le temps passé à travailler au sein d'un COREVIH est autant de disponibilité en moins pour la structure originelle des participants. Pas de rémunération, pas de frais de déplacements : début 2008, le financement reste un point d'interrogation. La DHOS qui organise le suivi de la réforme indique que chaque COREVIH connaîtra son budget imparti dans le cadre des missions d'intérêt général des hôpitaux et à l'aide de la contractualisation. Le budget servira à faire marcher les services administratifs à l'image des financements des CISIH. Certains groupes souhaitent la mise en place de réunions en visioconférence afin d'alléger les déplacements mais là encore, le problème du financement de ce mode de communication reste à résoudre.

Thèmes des groupes de travail en PACA

Bibliographie

Conseil National du Sida, France
Note valant avis sur l'évolution de l'organisation et de la coordination des soins en réponse à l'épidémie de l'infection à VIH : 17 mars 2005
Paris : CNS, 2005, 2 p.

DAGHER E
Mise en place des COREVIH : quelle place pour les malades
Actif santé, 2007, n° 11, pp. 6

DARMON L
Santé publique : quelle place pour le VIH/sida ?
Journal du sida (Le), 2006, n° 189, pp. 12-19

Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, Direction Générale de la Santé,
Circulaire n° DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relative à l'instauration des coordinations régionales de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
DHOS : 2005, pp. 16

MALSAN S ; ROZENBAUM W ; ELGHOZI B
Les COREVIH bientôt dans les starting blocks...
Journal du Sida (Le); 2007, n° 196, pp. 21-23

MALSAN S
Les COREVIH : la promesse d'une véritable démocratie sanitaire
Journal du Sida (Le), 2006, n° 183, pp. 25-28

Ministère de la Santé et des Solidarités, France ; Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, France ; Direction Générale de la Santé, France
Circulaire n° DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH)
2007, 5 p.

Ministère de la Santé et des Solidarités, France
Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Journal officiel de la République française, lois et décrets, 2005

Ministère de la Santé et des Solidarités, France
Circulaire n°2007-328 relatif au rapport des coordinations régionales de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
Journal officiel de la République française, lois et décrets, 2007

Ministère de la Santé et des Solidarités, France
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
Journal officiel de la République française, lois et décrets ; 2006

REVI-HOP 06 (Réseau Ville-Hôpital des Alpes-Maritimes), Nice
La COREVIH : enfin !
Bulletin ReVi-Hop 06, 2007, n° 28, pp. 6-7

REPELLIN M ; FOURAN-PERALTA S ; CUILLIEZ M
COREVIH : bientôt du concret
Info traitements, 2007; n° 166, pp. 8-10

VLAEMYNCK F
COREVIH : les règles du jeu
Transversal, 2007, n° 34, pp. 4-5

VLAEMYNCK F ; PARIENTE-KHAYAT A
COREVIH : place à l'action / Les COREVIH passent le cap
Transversal, 2008, n° 40, pp. 13-15

YENI P, dir.
Organisation des soins et infection par le VIH
in : Prise en charge thérapeutique des personnes infectées par le VIH, rapport 2006 : recommandations du groupe d'experts, Paris : Flammarion Médecine-Sciences, 2006, pp. 318-341